Notre focus sur la législation sur la haie de jardin.

Notre focus sur la législation sur la haie de jardin.

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Pour éviter de passer une très mauvaise fête des voisins, le 29 mai prochain, nous vous faisons un petit rappel des lois en vigueur concernant votre jardin: de la plantation à l’entretien.

À quelle distance planter ces végétaux de la limite de ma propriété ?  

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour connaitre les différents arrêtés municipaux qui peuvent exister. Ici nous allons vous présenter les règles générales à respecter.

  • Les arbres et arbustes dont la hauteur est supérieure à 2 mètres à l’âge adulte (et non lors de la plantation…) doivent être plantés à un minimum de 2 mètres de la limite de votre propriété.
  • Les végétaux dont la hauteur n’excèdent pas les 2 mètres peuvent être plantés à 50cm du terrain de votre voisin.
  • Les plantes grimpantes ne sont pas cernées par ces deux précédentes règles lorsqu’elles sont cultivées sur un support (clôture, palissade …).  L’existence d’un mur mitoyen permet aussi à chacun d’y planter le long un arbre ou un arbuste ou une plante grimpante pourvu qu’elles ne dépassent pas le chaperon du mur.

Mode de calcul

Pour la hauteur de la plantation, mesurez du sol à la cime de la plante.

Pour la distance, mesurez du milieu de tronc de l’arbre selon la loi.

Qui doit tailler une haie mitoyenne ?

Par définition une haie mitoyenne vous appartient pour moitié ! Pour cette raison, il vous faut trouver un accord avec votre voisin pour la taille de cette haie, il est donc parfois préférable de posséder un document écrit qu’un simple accord verbal. 

Sachez que si vous êtes capacité de prouver qu’un arbre ou une haie dépassait déjà la hauteur autorisé, vous n’êtes pas forcement tenu d’effectuer des travaux d’élagage.

Pouvez vous récolter les fruits d’un arbre de votre voisin ? 

Vous avez la possibilité de ramasser de tous les fruits tombés dans votre jardin. Bien sur vos voisins ont aussi la possibilité de ramasser les fruits de vos arbres sur leurs terrains.

Par contre, vous n’êtes pas autoriser de récolter les fruits directement dans les arbres de vos voisins, même sur les branches qui dépassent dans votre jardin.

Pour conclure, essayez de trouver un terrain d’accord avec vos voisins qui sont surement comme vous des amoureux du jardin et de la nature.

Pour en savoir plus:

www.service-public.fr

Bien tailler sa haie de jardin

Planter une haie de jardin !

Les types de haies au jardin et ailleurs

Télécharger notre lettre de demande de taille des haies de vos voisins.
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