La Loi Censi-Bouvard, bien que désormais terminée, a représenté une opportunité d’investissement immobilière non négligeable. Pour vous, architecte d’intérieur ou investisseur, comprendre ce dispositif et ses dérivés, comme l’achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), reste stratégique. Dans le présent article, nous allons explorer les aspects essentiels liés à ces dispositifs immobiliers, les démarches administratives, les avantages fiscaux et les options après un investissement en Censi-Bouvard.
Élément à retenir
| Idées principales | Détails |
|---|---|
| Loi Censi-Bouvard | Réduire les impôts de 11% sur les résidences de services. |
| Achat en VEFA | Acquérir un bien neuf en construction avec des frais de notaire réduits. |
| Avantages VEFA | Bénéficier de normes environnementales et de frais de notaire réduits. |
| Location meublée non professionnelle (LMNP) | Profiter d’avantages fiscaux en louant des biens meublés. |
Qu’est-ce que l’achat en vefa ?
L’achat en VEFA concerne l’acquisition d’un bien immobilier neuf qui n’est pas encore construit. Le processus débute par la signature d’un contrat de réservation, qui définit les contours du projet immobilier. L’acquéreur verse alors un dépôt de garantie au promoteur, dont le montant varie selon la durée de livraison :
- 5% du prix pour un délai d’un an
- 2% pour deux ans
- Aucun dépôt pour plus de deux ans
Les frais de notaire pour un achat en VEFA sont réduits, se situant entre 2% et 3% du prix du logement neuf, contrairement aux 7-8% pour un logement ancien. Ces frais doivent être payés avant la signature de l’acte définitif de vente.
En VEFA, les appels de fonds se réalisent progressivement selon l’avancement des travaux. Voici comment se décompose généralement le financement :
- 35% à la réalisation des fondations
- 70% à la mise hors d’eau
- 95% à l’achèvement
- 5% à la remise des clés
Les garanties incluses dans l’immobilier neuf comprennent :
- La garantie de parfait achèvement (1 an)
- La garantie biennale (2 ans)
- La garantie de bon fonctionnement pour les équipements
- La garantie décennale pour le gros œuvre (10 ans)
Les avantages de l’achat en vefa
L’achat en VEFA présente plusieurs avantages non négligeables pour les futurs propriétaires :
- Conformité aux normes environnementales récentes
- Économies significatives sur les factures énergétiques grâce à des constructions optimisées
- Frais de notaire réduits, comme mentionné précédemment
Les primo-accédants peuvent bénéficier d’avantages additionnels. Sous certaines conditions, ils peuvent prétendre à une TVA réduite à 5,5% en zones ANRU et une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant deux ans.
En outre, il est vital de souligner les dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel, qui permettent des réductions d’impôts pour ceux destinant leur bien à la location. Ces dispositifs sont particulièrement attractifs en période de forte demande locative.
Loi censi-bouvard : comment ce dispositif fonctionnait-il ?
La Loi Censi-Bouvard offrait une réduction d’impôt de 11% sur le prix HT des logements en résidence de services. Bien que ce dispositif ait pris fin, il est primordial de comprendre ses mécanismes pour ceux qui ont bénéficié de ces avantages fiscaux. Ces résidences de services incluent des établissements comme les résidences étudiantes, les résidences seniors et les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
Après un investissement en Censi-Bouvard, les options de gestion du bien incluent :
- Conserver le bien et passer au statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
- Investir dans un nouveau projet immobilier sous d’autres dispositifs
Les résidences de services situées dans des écoquartiers profitent aussi des avantages fiscaux, tels ceux offerts par la loi Censi-Bouvard et la loi Pinel. Les écoquartiers offrent un cadre de vie optimal avec des constructions respectueuses de l’environnement, de bonnes performances énergétiques, contribuant à des économies d’énergie et à un meilleur confort de vie.
Définition et caractéristiques de la location meublée non professionnelle (lmnp)
La LMNP permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux en mettant en location des biens meublés à des fins résidentielles. Les revenus locatifs issus de la LMNP peuvent être soumis à une fiscalité plus favorable que ceux de la location nue. Les principales caractéristiques de la LMNP incluent :
- La possibilité d’amortir les investissements, réduisant ainsi le montant imposable des revenus
- Le choix entre le régime micro-BIC, offrant un abattement forfaitaire sur les revenus bruts, et le régime réel, permettant la déduction des charges
- La conformité aux normes de confort définies par la loi pour les locations meublées
Les obligations inhérentes à la LMNP sont :
- La déclaration des revenus en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Le respect des normes de confort et de sécurité pour les locataires
Pourquoi investir dans un écoquartier ?
Les écoquartiers sont des zones urbaines entièrement conçues pour minimiser leur impact environnemental. Ils offrent plusieurs avantages majeurs :
- Des constructions en ligne avec les normes environnementales les plus récentes
- Un cadre de vie paisible et optimisé pour le confort de ses habitants
- Des économies d’énergie considérables sur le moyen et long terme
Les investissements dans ces quartiers peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux, comme ceux de la loi Pinel ou de la loi Censi-Bouvard (avant sa fin). Investir dans un écoquartier s’aligne parfaitement avec des valeurs de durabilité et de respect de l’environnement.
Étude de cas : illustration pratique de la fiscalité lmnp
Pour illustrer les bénéfices fiscaux de la LMNP, prenons le cas d’un investisseur ayant acheté un appartement meublé pour la location :
Propriétaire : Vincent
Situation : Vincent a acquis un appartement pour 200 000 € et génère des revenus locatifs annuels de 15 000 €.
Amortissement :
| Poste d’amortissement | Durée | Amortissement annuel |
|---|---|---|
| Bien immobilier | 25 ans | 8 000 € |
| Mobilier | 10 ans | 2 000 € |
Dans ce cas, Vincent peut déduire jusqu’à 10 000 € d’amortissement par an de ses revenus locatifs. Cette déduction réduit son montant imposable à 5 000 €, lui procurant ainsi des économies fiscales substantielles.
Les divers dispositifs et régimes, comme le régime micro-BIC et le régime réel simplifié, offrent également des alternatives intéressantes pour maximiser les bénéfices et minimiser la fiscalité applicable.
Au final, comprendre les mécanismes de la Loi Censi-Bouvard, même après sa fin, et les avantages de la LMNP, permet de faire des choix éclairés en matière d’investissement immobilier. Que ce soit en VEFA, en résidence de services ou en LMNP, chaque option comporte des spécificités qu’il est primordial de bien maîtriser pour optimiser son placement.
